LOPPSI II
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Re: LOPPSI II
Rien à voir avec la loi LOPSI (ce qui n'empêche qu'elle est affligeante notamment par les pouvoirs accrus qu'elle donne aux policiers municpaux).
Il s'agit là uniquement d'une application sévère et inhumaine des principes de droit qui existaient déjà.
Et il ne faut pas reprendre les titres tels qu'ils sont, ils ne sont pas condamnés parce qu'ils vivent dans une yourte, mais parce que celle-ci est sur la propriété d'autrui.
Alors on peut penser que le droit de propriété est surpotégé (c'est mon cas), mais c'est la loi depuis 1789 et surtout depuis 1804, rien de nouveau.
La différence c'est que tant les propriétaire que les préfets étaient plus huamains il y a quelques années.
Il s'agit là uniquement d'une application sévère et inhumaine des principes de droit qui existaient déjà.
Et il ne faut pas reprendre les titres tels qu'ils sont, ils ne sont pas condamnés parce qu'ils vivent dans une yourte, mais parce que celle-ci est sur la propriété d'autrui.
Alors on peut penser que le droit de propriété est surpotégé (c'est mon cas), mais c'est la loi depuis 1789 et surtout depuis 1804, rien de nouveau.
La différence c'est que tant les propriétaire que les préfets étaient plus huamains il y a quelques années.
cafard- Messages : 131
Date d'inscription : 28/03/2010
Re: LOPPSI II
Non, il me semble bel et bien que la loi LOPPSI autorise l'expulsion par le préfet sans demander l'avis du propriétaire, ce qui n'était (me semble-t-il, car je ne suis pas un spécialiste) pas le cas avant.
Invité- Invité
Re: LOPPSI II
ça y était effectivement mais cette mesure a été censurée par le conseil constitutionnel
Invité- Invité
Re: LOPPSI II
As-tu le détail des 13 dispositions censurées car je n'arrive pas à le trouver ?
Invité- Invité
Re: LOPPSI II
Il n'y a pas les 13, mais c'est déjà mieux que ce que j'ai trouvé. Merci.
D'ailleurs, l'absence de la liste des mesures censurées dans les articles me laisse pantois. Je vais faire mon Mélanchon : nos journalistes sont nuls.
D'ailleurs, l'absence de la liste des mesures censurées dans les articles me laisse pantois. Je vais faire mon Mélanchon : nos journalistes sont nuls.
Invité- Invité
Re: LOPPSI II
j'ai pas trop cherché, ça se trouve peut être sur un site institutionnelle
à la base j'avais du voir ça dans métro ce matin je crois et il y avait que les peines plancher et les évacuations sans l'accord des proprios
à la base j'avais du voir ça dans métro ce matin je crois et il y avait que les peines plancher et les évacuations sans l'accord des proprios
Invité- Invité
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